Nomination des vice-présidents des questeurs et des secrétaires de l'assemblée

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Le captage et le stockage du CO2 ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Ce sont des techniques encore mal maîtrisées qui ne répondent que très partiellement...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « la filière hydrogène, ». Exposé sommaire : Les experts ne considèrent pas la filière hydrogène comme viable et renouvelable car elle nécessite une utilisation de ressources et une dépense d'énergie trop importante. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la filière hydrogène ne fai...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « les piles à combustible, ». Exposé sommaire : Les piles à combustible ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Il s'agit d'une technique encore mal maîtrisée qui ne répond que très partiellement à l'enjeu.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des agrocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les agrocarburants bénéficient d'un ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à la dernière phrases de l'alinéa 1 et à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir sur un problème évident de traduction du mot anglais « biofuels »...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « VI. - Tout financement public direct ou indirect pour la production d'énergie non renouvelable est interdit à compter du 1er janvier 2010. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire tout financement public direct ou indirect pour la production d'énergie non renouvelable. En effet, on sait que la France ...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « rapporté à son coût ». Exposé sommaire : Le fait de soumettre la réalisation d'un projet permettant d'éviter des émissions de CO2 à son coût immédiat revient à interdire de nombreux projets dont les bénéfices, même en termes de coût, peuvent être non-négligeables dans la durée.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un observatoire énergie, environnement, transport, associant les parties prenantes au Grenelle, est mis en place, dont la mission est notamment d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune à tous les acteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sé...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , avec notamment, la mise en place d'une réduction de la vitesse des véhicules ». Exposé sommaire : La réduction de la vitesse des véhicules est une mesure simple qui permet d'économiser rapidement beaucoup d'énergie fossile.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'État proposera aux autres membres de l'Union européenne, la mise en place, avant 2010, de l'interdiction de fabriquer, importer et commercialiser à l'intérieur de l'Union des véhicules légers de cylindrée supérieure à 1,5 litres. » Exposé sommaire : Cette mesure permettrait de réduire les émis...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par le mot : « annuelles. » Exposé sommaire : Cet engagement a été annoncé mais il est nécessaire qu'il soit inscrit dans le projet de loi. L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il c...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Toute subvention publique de l'État ou d'une collectivité locale directe ou indirecte sera interdite pour la construction ou l'extension d'une infrastructure aéroportuaire à compter du 1er janvier 2010. » Exposé sommaire : Les moteurs d'avion émettent principalement les composants polluants suiv...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les tarifs de péages autoroutiers peuvent être modulés en fonction du nombre d'occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris. » Exposé sommaire : Cette mesure propose une façon de réduire le trafic routier en encourag...

I. - Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Il est créé un droit des locataires au logement isolé : si un propriétaire refuse de faire des travaux d'isolation, de mise aux normes d'un chauffage ou toute amélioration favorisant ces mêmes économies d'énergie, le locataire pourra faire effectuer les travaux après avis conforme de l'agenc...

I. - À l'alinéa 12, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Exposé sommaire :...

Après les mots : « objectif de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « doubler le nombre de logements et bâtiments anciens rénovés chaque année. À partir de 2012, l'objectif sera de 400 000 rénovations thermiques par an, à hauteur de 80 kilowattheures par mètre carré par an. ». Exposé sommaire : Dans cet article, il est prévu de réduire ...

Compléter cet article par les neufs alinéas suivants : « II. - L'article L. 421-1 du code de l'urbanisme est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « I. - Pour les immeubles collectifs à usage d'habitation, le permis de construire ne peut être délivré que si le pétitionnaire a intégré la production et l'utilisation d'énergies renouvelables...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L'État met à l'étude la possibilité d'interdire le chauffage électrique dans les bâtiments publics à compter du 1er janvier 2015. « Le chauffage électrique pourrait être interdit dans les bâtiments tertiaires et commerciaux à compter du 1er janvier 2015, ainsi que dans les logements, mi...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également êtr...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « moyenne » insérer les mots : « , sans modulation, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'éviter introduire une modulation qui s'apparente à une prime au chauffage électrique.