Amendement N° 324 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
I. - À l'alinéa 12, après le mot :
« remboursement »,
insérer le mot :
« intégral ».
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».
Exposé Sommaire :
Pour les nombreux ménages dont la facture énergétique pose un sérieux problème en termes de pouvoir d'achat, la réalisation de travaux d'isolation n'est financièrement supportable que si les économies d'énergies qu'elle suscite compensent intégralement le coût d'amortissement de ces travaux. Il parait essentiel de poser ce principe pour assurer le succès du dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.