Amendement N° 317 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« moyenne »
insérer les mots :
« , sans modulation, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'éviter introduire une modulation qui s'apparente à une prime au chauffage électrique.
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