Amendement N° 344 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par le mot :
« annuelles. »
Exposé Sommaire :
Cet engagement a été annoncé mais il est nécessaire qu'il soit inscrit dans le projet de loi.
L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il convient d'annualiser le dispositif (notamment le malus).
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