Amendement N° 319 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« L'État met à l'étude la possibilité d'interdire le chauffage électrique dans les bâtiments publics à compter du 1er janvier 2015.
« Le chauffage électrique pourrait être interdit dans les bâtiments tertiaires et commerciaux à compter du 1er janvier 2015, ainsi que dans les logements, mis à la location, individuels ou collectifs, à compter du 1er janvier 2015. Le chauffage électrique pourrait être interdit dans tout logement neuf dont le permis de construire est accordé plus de douze mois après la promulgation de la présente loi.
« Le Gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi. ».
Exposé Sommaire :
Le chauffage électrique est polluant. Cet amendement vise à étudier la réduction de son usage.
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