Amendement N° 447 (Rejeté)

L'engagement 244 (taxation des produits fortement générateurs de déchets) a été formulé dans une optique de prévention des déchets et en considérant donc uniquement ce segment final du cycle de vie des produits. Seul le critère déchets est à prendre en compte pour justifier de la taxation. Le facteur clé de réussite est, à fonctionnalité équivalente, la durée de vie de l'objet. La croissance du volume des déchets et du nombre d'unités doit, en plus du poids, être découplé de l'activité économique.

L'impact environnemental est estimé par des ACV au champ très large et réalisées très souvent à la demande des industriels eux-mêmes ; elles ne sont donc pas une base impartiale d'aide à la décision.

Le respect des impératifs d'hygiène et de santé publique est évident mais la formulation dans le texte du projet de loi ne doit pas servir de prétexte aux producteurs pour s'opposer à la taxation de leur produit (exemple des mouchoirs en papier).