Amendement N° 44 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009 ( amendement identique : 447 )
Déposé le 10 juin 2009 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ».
Exposé Sommaire :
L'engagement 244 (taxation des produits fortement générateurs de déchets) a été formulé dans une optique de prévention des déchets et en considérant donc uniquement ce segment final du cycle de vie des produits. Seul le critère déchets est à prendre en compte pour justifier de la taxation. Le facteur clé de réussite est, à fonctionnalité équivalente, la durée de vie de l'objet. La croissance du volume des déchets et du nombre d'unités doit, en plus du poids, être découplé de l'activité économique.
L'impact environnemental est estimé par des ACV au champ très large et réalisées très souvent à la demande des industriels eux-mêmes ; elles ne sont donc pas une base impartiale d'aide à la décision.
Le respect des impératifs d'hygiène et de santé publique est évident mais la formulation dans le texte du projet de loi ne doit pas servir de prétexte aux producteurs pour s'opposer à la taxation de leur produit (exemple des mouchoirs en papier).
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