Amendement N° 445 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 5, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.
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