Amendement N° 383 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« vivants »,
insérer les mots :
« en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement rappelle que les pollueurs doivent se responsabiliser en payant pour les effets négatifs induits par leurs activités.
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