Amendement N° 377 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et après que tout aura été fait pour éviter et réduire les nuisances ».
Exposé Sommaire :
La trame verte et bleue va constituer un outil majeur pour préserver les espèces et permettre le maintien du fonctionnement des écosystèmes. Dès lors, il est crucial de préciser que le principe de la compensation ne peut intervenir qu'en ultime recours, quand toutes les mesures ont été prises initialement pour éviter puis réduire les impacts d'un projet, et notamment pour éviter la destruction d'habitats ou d'espèces. Alors qu'il est fort probable que la France n'atteindra pas l'objectif 2010 de stopper le déclin de la biodiversité, elle doit garantir au maximum l'intégrité de la trame verte, outil essentiel de préservation de la biodiversité.
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