Amendement N° 444 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évaluées (CMR 3) ».
Exposé Sommaire :
Le projet initial prévoit d'interdire les substances classées CMR1 et CMR2 qui rentrent dans la composition des produits visés. Mais il est démontré que certaines molécules chimiques polluantes très dangereuses ne sont pas dans la liste des ingrédients et sont pourtant présentes, et parfois en forte concentration, dans l'air ambiant. Ce phénomène s'explique notamment par l'interaction de ces molécules avec l'air.
Pour garantir aux individus une protection contre la pollution chimique, il importe donc de fixer des seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs.
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