Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, M. de Rugy.
À l'alinéa 15, supprimer le mot :
« locales ».
Sont aujourd'hui considérées comme des « variétés anciennes » celles qui sont utilisées dans des micro-régions ou dans de plus vastes territoires. L'appellation « variétés anciennes locales » n'a aucun fondement scientifique et va poser le problème de la définition de ce qui peut être considéré comme « local ». Il est donc proposé de supprimer cette nouvelle appellation, qui risque d'entraver inutilement les règles de commercialisation actuelle des variétés anciennes.
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