Amendement N° 378 (Non soutenu)

D'une part, des espaces pouvant être protégés en application d'autres codes que celui de l'environnement, il convient de supprimer la référence au droit de l'environnement et ne viser que les espaces protégés de manière générale.

D'autre part, la trame verte et bleue, comme l'ont montré les travaux du COMOP, doit être constituée de zones noyaux et de continuités, c'est l'ensemble qui constitue une trame fonctionnelle seule à même de préserver la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes, or la rédaction du projet de loi limite la trame aux seules connections des espaces protégés de manière réglementaire. Or, la trame ne sera réellement opérationnelle qu'avec des zones noyaux permettant d'obtenir un maillage suffisant (notamment dans les régions où la densité des zones protégées est faible). Comme débattu au sein du COMOP, ces indispensables zones noyaux n'ont pas vocation - à de rares exceptions près - à être des zones à protection réglementaire forte, elles pourront être prises en compte par du contractuel.