Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7.
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale, toutes régions, productions et catégories d'acteurs confondues. Il est donc sans objet d'exonérer une filière de cet objectif général.
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