Amendement N° 122 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009 ( amendement identique : 384 )
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale, toutes régions, productions et catégories d'acteurs confondues. Il est donc sans objet d'exonérer une filière de cet objectif général.
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