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Rapports d'Yves Bur

38 rapports signés

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20/02/2012 — Rapport N° 4355 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/02/2012 — Avis N° 4338 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/11/2011 — Rapport N° 4010 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2011 — Rapport N° 3944 sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

21/11/2011 — Rapport N° 3966 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/10/2011 — Rapport d'information N° 3799 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/07/2011 — Rapport d'information N° 3627 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/07/2011 — Rapport N° 3634 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

22/06/2011 — Rapport d'information N° 3559 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/06/2011 — Rapport N° 3513 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/04/2011 — Avis N° 3329 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/01/2011 — Rapport d'information N° 3083 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

22/11/2010 — Rapport N° 2950 sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/10/2010 — Avis N° 2821 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/07/2010 — Rapport d'information N° 2725 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/07/2010 — Rapport d'information N° 2688 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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