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ème
législature !
Rapports d'
Yves Bur
38 rapports signés
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2
20/02/2012 — Rapport N° 4355 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
13/02/2012 — Avis N° 4338 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/11/2011 — Rapport N° 4010 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2011 — Rapport N° 3944 sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur
21/11/2011 — Rapport N° 3966 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/10/2011 — Rapport d'information N° 3799 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/07/2011 — Rapport d'information N° 3627 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/07/2011 — Rapport N° 3634 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
22/06/2011 — Rapport d'information N° 3559 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/06/2011 — Rapport N° 3513 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/04/2011 — Avis N° 3329 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/01/2011 — Rapport d'information N° 3083 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
22/11/2010 — Rapport N° 2950 sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/10/2010 — Avis N° 2821 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/07/2010 — Rapport d'information N° 2725 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/07/2010 — Rapport d'information N° 2688 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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