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14 juin 2011

Rapport N° 3513

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

écrit par Yves Bur rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Au moment où le monde se remet de la plus grande crise économique traversée depuis 1929, assurer une répartition équitable des fruits de la croissance demeure, plus que jamais, une priorité. Ce souci d'un partage de la valeur ajoutée n'est certes pas nouveau dans notre pays, où il a été encouragé depuis plus d'un demi-siècle par la mise en place et le perfectionnement des dispositifs d'intéressement puis de participation.

Mais depuis quatre ans, l'action du Gouvernement et de sa majorité témoigne d'un engagement constant en faveur du pouvoir d'achat, notamment par une meilleure diffusion des « dividendes du travail ». Le présent texte, préalablement éclairé par une longue phase d'expertise et de négociation, s'inscrit donc dans la continuité des mesures adoptées depuis 2007. Mais s'il ne constitue pas une rupture quant à ses objectifs, il va bien au-delà, en visant à établir structurellement un lien entre les dividendes du travail et ceux du capital.

Avant...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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