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26 mai 2011
Dossier relatif
Projet de loi N° 3459
de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 159 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Rapport N° 3513 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 3628 de financement de la sécurité sociale rectificative
Rapport N° 3634 de la Commission mixte paritaire
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