21 novembre 2011
Rapport N° 3966
de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
écrit par Bérengère Poletti rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Martine Pinville rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Denis Jacquat rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Yves Bur rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 comportait initialement 68 articles.
Ayant adopté 54 articles additionnels et supprimé un article, l'Assemblée nationale a transmis au Sénat un texte de 121 articles.
Le Sénat a adopté 58 articles du projet de loi dans le texte de l'Assemblée nationale, et a confirmé la suppression d'un autre.
Ces articles se concentrent sur la troisième et la quatrième partie de ce projet de loi.
Dans la troisième partie, portant sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour
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Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
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