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22 octobre 2010

Rapport N° 2916 (Tome I)

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

écrit par Yves Bur rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

 « Il faut savoir ce que l'on veut.

Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » G. Clemenceau Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, quinzième du genre depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, n'échappera pas à la règle : chacun s'attachera en effet à lui trouver un qualificatif en forme de slogan.

Votre Rapporteur, qui a participé à un titre ou à un autre à la discussion de tous ces textes depuis 1996, en a donc connu des « volontaristes » comme des « réalistes », des « ambitieux » comme des « modestes ». Il avait qualifié le millésime 2010 de « projet d'attente » : à l'automne dernier, dans l'attente de la réforme des retraites et du traitement de la question de la dette, il fallait en effet résister au mieux à la récession et tenter de créer les conditions optimales pour la sortie de crise qui se fait désormais jour autour de nous....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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