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25 octobre 2010

Avis N° 2912

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Extrait

Notre modèle social est en bout de course, son financement a été poussé au bout de ses capacités.

L'échelle de réduction des dépenses se compte en millions d'euros, là où le besoin de recette se compte en milliards.

C'est à ce carrefour de nos convictions politiques que nous sommes rendus.

Il est aujourd'hui essentiel d'en appeler à une réflexion générale sur les modalités de financement de la sécurité sociale.

Le grand débat fiscal que la Rapporteure pour avis appelle de ses voeux, et souhaité par le Président de la République au printemps prochain, ne doit pas faire l'impasse sur les finances sociales.

La réflexion devra être globale, tant fiscale que sociale.

C'est une question de survie de notre modèle de protection sociale, pilier de notre pacte républicain.

Il est impératif de redresser les comptes de la sécurité sociale, c'est pour cela qu'est aujourd'hui menée la réforme des retraites, qui prévoit en particulier un flux de recettes nouvelles...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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