Rapport N° 2916 (Tome II)

Extrait

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que, grâce à des efforts de bonne gestion équitablement répartis entre tous les secteurs et l'ensemble des acteurs du système de santé, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2010 pour la première fois depuis 1997, ce qui témoigne de la réussite de notre politique de maîtrise des dépenses de santé, à laquelle les professionnels de santé ont pris toute leur part.

L'ONDAM pour 2011, dont la progression est fixée à 2, 9 %, est cohérent avec l'évolution tendancielle de nos dépenses de santé, et s'inscrit dans la poursuite de l'ambitieuse politique d'optimisation des dépenses d'assurance maladie dont les principes, les acteurs et les instruments ont été refondés par la loi du 13 août 2004. S'inscrivant dans un contexte économique de sortie de crise, il atteint 167, 1 milliards d'euros, ce qui permet d'injecter 4, 7 milliards d'euros de marges de...

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