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ème
législature !
Rapports d'
Yves Bur
38 rapports signés
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2
16/06/2010 — Rapport d'information N° 2631 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216 et E 5220)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/11/2009 — Rapport N° 2092 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur
22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/10/2009 — Rapport d'information N° 1932 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
28/07/2009 — Rapport d'information N° 1865 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/02/2009 — Rapport N° 1408 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903)
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
28/11/2008 — Rapport N° 1269 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
11/07/2008 — Rapport d'information N° 1046 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
02/07/2008 — Rapport d'information N° 1001 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
25/06/2008 — Rapport d'information N° 965 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
12/02/2008 — Rapport d'information N° 697 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences régionales de santé
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
22/11/2007 — Rapport N° 416 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
17/10/2007 — Rapport N° 295 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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