Rapport N° 295 (Tome I)

Extrait

, à un vaste tour d'horizon de la situation des finances sociales, dont l'essentiel serait d'ailleurs redondant avec les commentaires qu'appellent les nombreux articles de rectification, de constatation et de prévision qu'impose la structure des lois de financement depuis qu'elle est régie par la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005. Il préfère en revanche mettre l'accent sur quelques idées fortes qui doivent, selon lui, guider l'action dans ce domaine au cours des années à venir.

La situation rend indispensables des réformes structurelles permettant de se rapprocher de l'équilibre en 2010 et, surtout, de le consolider durablement à l'horizon de la prochaine législature.

Pourtant, la précédente législature n'a pas démérité, traçant les principaux axes qui doivent désormais être approfondis.

De ce point de vue, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale peut être qualifié de fondateur, même s'il faudra bien entendu le prolonger de...

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