Rapport N° 416

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 s'est réunie le mardi 20 novembre 2007 au Sénat.

La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Nicolas About, sénateur, président ; - M. Pierre Méhaignerie, député, vice-président ; - M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Yves Bur, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.

M. Nicolas About, sénateur, président, s'est félicité du travail considérable accompli sur ce texte par les deux assemblées.

Le Sénat a consacré une semaine complète à l'examen du projet de loi de financement et 474 amendements ont...

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