Rapport N° 1994 (Tome I)

Extrait

Chaque année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme tout bon millésime qui se respecte, suscite une surenchère de qualificatifs : depuis 1996, nous avons ainsi connu des projets tour à tour « ambitieux », « réalistes », « réformateurs » ou « de transition ». Comment donc qualifier le présent projet de loi ? Un projet « d'attente », sans nul doute, à la mesure d'une année 2010 placée sous le signe de l'incertitude : les effets de la crise se feront pleinement sentir en même temps qu'il faudra veiller à ne pas décourager les débuts de reprise de la croissance - et ce tout en menant à bien une réforme décisive des retraites et en réglant la question des déficits et de la dette.

Mais c'est aussi un projet de loi de financement de tous les records : le plus court (54 articles) depuis l'entrée en vigueur de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, mais surtout celui dans lequel se...

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