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22 octobre 2009

Rapport N° 1994 (Tome V)

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

écrit par Isabelle Vasseur rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il s'agit d'une innovation très importante et votre rapporteur est particulièrement honoré d'être le premier à s'exprimer sur ce sujet essentiel.

Cette innovation est devenue indispensable compte tenu de l'importance grandissante que prend le secteur médico-social dans notre système de protection sociale.

En outre, pour le Gouvernement et la majorité, les personnes âgées et les personnes handicapées constituent une priorité politique depuis de nombreuses années : mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instauration de la contribution solidarité autonomie, création de la prestation de compensation du handicap (PCH), plan Solidarité-Grand âge, plan Alzheimer, plan Handicap annoncé par le Président de la République en juin 2008......

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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