Rapport N° 1994 (Tome II)

Extrait

Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale marque la priorité que les pouvoirs publics accordent au financement solidaire de notre système de santé. Dans le contexte économique particulièrement difficile que l'on prévoit pour 2010, la France consacrera en effet 3 % de plus qu'en 2009 au financement des dépenses de santé. Ce projet de loi garantit ainsi le maintien d'un haut niveau de protection sociale.

Il s'inscrit en aval de la profonde réforme de l'organisation de la santé opérée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - dite « HPST ». Avec la mise en place des agences régionales de santé et de la nouvelle gouvernance hospitalière, il s'agit d'une réforme majeure qui contribuera sans aucun doute à renforcer l'efficience de notre système de santé. Le présent texte tend également à poursuivre la politique de santé mise en oeuvre depuis 2004. Son équilibre...

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