Rapport N° 1408
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903)
écrit par Yves Bur rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie de la proposition de résolution adoptée le 9 décembre 2008 par la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° 1309). Cette proposition de résolution a pour objet la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final du 4 juillet 2008), reçu à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008 (n° E 3903). Cette proposition de directive vise à remédier à certaines des difficultés apparues ces dernières années suite au développement rapide des soins transfrontaliers.
Leur importance peut pourtant apparaître aujourd'hui comme relativement modeste : dans le rapport d'information (n° 1308) qu'il a présenté à l'appui la proposition de...
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