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12 décembre 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1309
portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903)
écrite par
Daniel Fasquelle
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 1308 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 1408 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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