Rapport d'information N° 1308
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008) 0414 final / E 3903)
écrit par Daniel Fasquelle rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accès à des soins médicaux de qualité est l'un des critères de progrès les plus reconnus.
Il est aussi l'un des acquis sociaux des pays d'Europe, depuis 1945. La mondialisation lui donne une dimension nouvelle, avec le développement du « tourisme médical » et ses flux croisés.
D'une part, les déplacements traditionnels des ressortissants de certains pays, notamment d'Afrique et du Proche-orient, pour venir se faire soigner dans les pays les plus anciennement développés, s'accroissent.
D'autre part, les déplacements à longue distance provenant notamment des pays occidentaux, mais pas seulement, vers les pays émergents exportateurs de soins, tels que la Bolivie, Cuba, l'Inde, la Thaïlande, l'Afrique du Sud, ou encore, plus proches de nous, la Tunisie et la Jordanie, se développent aussi, jouant sur les différences de prix des prestations entre les pays les plus anciennement développés et les nouvelles économies émergentes.
Leurs modalités...
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