Amendements d'Yves Bur

À l'alinéa 2, après le mot : « travail », insérer les mots : « , des cotisations et contributions recouvrées pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime visé à l'article L. 611-1, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle des co...

Après le mot : « Caisse », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 39. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les votes intervenus sur le projet de loi de finances et le projet de loi organique relative à la CADES.

I. - À l'alinéa 36, après le mot : « général », insérer les mots : « et du Fonds de solidarité vieillesse ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 40, après le mot : « dernière », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 32, substituer au mot : « caractérisée », le mot : « caractérisées ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « à la présente loi de programmation », les mots : « au présent projet de loi de financement ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « programmation », les mots : « financement ». Exposé sommaire : Rectification d'erreurs matérie...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , anticipant ainsi sur l'enrichissement de son contenu apporté par la loi organique n° du relative à la gestion de la dette sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après le mot : « liées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « à leur cycle de vie. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « économie », le mot : « économies ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 15 : « marges prudentielles, ce sont en réalité 2,4 milliards d'euros d'économies qui devront être réalisées. ». Exposé sommaire : Rectification d'erreurs matérielles.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2009 », l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « de départ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 : « La masse salariale du secteur privé, principale assiette des recettes de la sécurité sociale, suivrait la reprise de l'activité économique et de l'emploi avec un certain décalage (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « stabilité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « 2010-2013 transmis par le Gouvernement à la Commission européenne le 1er février 2010. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « au projet de loi de financement pour 2011 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 15, supprimer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Suppression de précisions inutiles et susceptibles de créer la confusion.

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le titre de cette annexe : « État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général de sécurité sociale ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France a montré son exemplarité au bénéfice des patients dans la lutte contre les maladies orphelines en étant notamment à l'origine de l'initiative du règlement communautaire sur les maladies rares et par la mise enoeuvre du 1er plan maladies rares. Elle s'efforce également de promouvoir, par des n...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Après la première occurrence du mot : « code », la fin du 4° du II de l'article L. 136-2, est ainsi rédigée : « et de celles destinées au financement des régimes de retraite visés au I de l'article L. 137-11 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.