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Amendement N° 113 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« liées »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :

« à leur cycle de vie. ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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