Amendement N° 113 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
Après le mot :
« liées »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :
« à leur cycle de vie. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.