Amendement N° 119 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
I. - À l'alinéa 36, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« et du Fonds de solidarité vieillesse ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 40, après le mot :
« dernière »,
procéder à la même insertion.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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