Amendement N° 120 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
Après le mot :
« Caisse »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 39.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les votes intervenus sur le projet de loi de finances et le projet de loi organique relative à la CADES.
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