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Amendement N° 110 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année :

« 2009 »,

l'année :

« 2010 ».

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

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