Amendement N° 110 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année :
« 2009 »,
l'année :
« 2010 ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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