Interventions en commissions de Xavier Breton

En matière de recherche sur l'embryon, quelle est la portée exacte de la substitution de « progrès médical majeur » à « progrès thérapeutique majeur » ? Quels champs de recherche ouvre-t-elle ? Pensez-vous que notre pays témoigne d'une volonté insuffisante en matière de recherche publique sur les cellules reprogrammées ? Un effort doit-il être...

Non. Et même si le projet de loi comporte des mesures intéressantes, je pense qu'on pourrait aller au-delà, en termes d'information et d'accompagnement.

Il est proposé dans le projet de loi de substituer progrès « médical » à progrès « thérapeutique ». Voyez-vous des risques à cette évolution sémantique ? En matière d'AMP, faudrait-il, comme cela se fait en Allemagne et en Italie, limiter le nombre d'ovocytes fécondés au nombre exact d'embryons nécessaires à l'implantation ? Que pensez-vous d...

La mission d'information n'avait pas fait apparaître la distinction entre recherche sur l'embryon et recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette distinction, dont nous prenons conscience aujourd'hui, est-elle opérante d'un point de vue scientifique ?

Je remercie les invités de cette table ronde de leurs interventions engagées. J'ai particulièrement apprécié celles de Mme Agacinski et de Mme Halimi qui nous ont invités à dépasser les cas particuliers et à nous demander quelle société nous souhaitions pour le futur. Madame Mehl, vous n'avez quasiment rien dit des liens entre l'enfant et la f...

Je rappelle que ce rapport a été rédigé par deux corapporteurs, ce qui n'est pas un exercice évident, et qu'il a recueilli l'unanimité de la Commission tant sur les constats qu'il dresse que sur la méthode retenue pour poser les questions et formuler des pistes. Le rapport présente une forte dimension d'étude d'impact de chaque solution proposé...

Pour répondre à l'interrogation de M. Fotinos concernant l'échelon local, j'indiquerai que nous n'avons pas préconisé d'échelon mais simplement recensé les différents échelons possibles, qui sont au nombre de trois. Le premier est l'école, qui est la cellule de base ; il permet de vérifier qu'il y a un accord à l'intérieur du conseil d'école po...

Nous vous présenterons ce travail à deux voix, même si, s'agissant de la méthode, nous ne parlons que d'une seule voix. Nous ferons tout d'abord quelques remarques d'ordre général. Avant cela, nous tenons à souligner, l'excellent état d'esprit qui a présidé à nos travaux et à nos échanges. Nous pouvons nous réjouir d'être parvenus à une analy...

Le rapport que nous présentons aujourd'hui doit être perçu, comme l'a souligné un de nos collègues, comme une aide à la décision. Il nous semblait fondamental que l'ensemble des députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, toutes tendances politiques confondues, s'accordent sur un même constat. Proposer une liste précise...

Parmi les onze filières stratégiques, quatre concernent des secteurs consacrés à la construction de moyens de transport : l'automobile, l'aéronautique, le ferroviaire, et la construction et la réparation navales. Les véhicules industriels n'y figurent pas alors que cette filière est importante en termes d'emplois, qu'elle épouse rapidement les ...

Je me réjouis de ce débat, qui compte tenu de l'urgence qu'il y a à réformer l'école primaire, ne peut se cantonner au ministère de l'éducation nationale. Ma première question concerne les rythmes scolaires. Vous proposez de passer de trois à deux zones de congés scolaires et de raccourcir de deux semaines les vacances d'été. Est-ce compatible...

Au sujet de la polyvalence, je souhaiterais savoir si elle se fait couramment : ne pose-t-elle pas aux clubs résidents un problème de compatibilité avec leurs activités liées aux taux d'occupation et aux calendriers des uns et des autres ? Par ailleurs, en ce qui concerne la répartition des équipements sur le territoire, si les grands équipeme...

La Cour des comptes constate que « la France se situe, par rapport à la moyenne de l'OCDE, à un niveau de dépense annuelle par élève inférieur de 5 % pour l'école maternelle et de 15 % pour l'école primaire, mais en revanche supérieur de 10 % pour le collège, et surtout de 26 % pour le lycée ». Comment peut-on rétablir l'équilibre, notamment en...

La Cour des comptes constate que « la France se situe, par rapport à la moyenne de l'OCDE, à un niveau de dépense annuelle par élève inférieur de 5 % pour l'école maternelle et de 15 % pour l'école primaire, mais en revanche supérieur de 10 % pour le collège, et surtout de 26 % pour le lycée ». Comment peut-on rétablir l'équilibre, notamment en...

On a une approche très médiatisée du dopage ce qui peut empêcher de voir la réalité des choses. Le dopage est particulièrement répandu dans les sports individuels : athlétisme, cyclisme. On a l'impression qu'il l'est moins dans les sports collectifs. Est-ce une réalité ? Serait-ce lié au fait que la performance individuelle est « diluée » dans ...

S'il n'est pas question pour les villes moyennes de concurrencer les grandes métropoles, non plus que de combattre la logique des pôles, ces dernières ont néanmoins toute leur place dans l'organisation de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, outre que les conditions de vie étudiante notamment sur le plan des locaux y sont souvent meilleu...

Ma question concerne la médecine du sport qui a connu une évolution considérable ces dernières années, concomitamment au développement du sport professionnel, de la pratique sportive de loisir et de sports extrêmes. Or, d'une part, l'enseignement de cette médecine est très insuffisant dans la formation initiale des futurs médecins et notre pays...

Un bilan de la politique de gratuité des musées pour les enseignants et les jeunes de 18 à 25 ans, ainsi que de son extension aux jeunes étrangers, peut-il être établi ? Cette politique est-elle appelée à être élargie à d'autres publics ?

Pour ce qui est des auxiliaires de vie scolaire, un dispositif a certes été mis en oeuvre au niveau national mais il existe encore des situations de blocage locales, comme dans mon département de l'Ain. Pour ce qui est des rythmes scolaires, nous assistons à une généralisation de la semaine de quatre jours. Les adultes en sont satisfaits, mais ...

En tant que membre de la mission, je me félicite tout d'abord de son champ, novateur, d'investigation : l'optimisation de la dépense publique et la suppression des structures inutiles. Je veux ensuite souligner la passion qu'a mise le rapporteur dans la conduite de ses travaux. Enfin, si le rapport balaie de nombreuses problématiques, je voudra...