Interventions en commissions de Xavier Breton

Le chapitre du Livre vert intitulé « Donner à tous les jeunes les moyens de prendre en main leur existence » traduit un consensus sur l'idée de progresser vers l'égalité des chances entre les jeunes, mais le débat perdure sur l'accompagnement financier. Le soutien doit-il être systématique et fondé sur la seule situation des jeunes, ou doit-il ...

Je suis très réticent à tout assouplissement de la législation ou de la réglementation qui irait dans le sens d'une remise en cause du principe du repos dominical. Il est important de disposer d'un temps de respiration collective, permettant les activités familiales, associatives, sportives ou culturelles. La consommation ne doit pas être le se...

Dans l'exposé des motifs. En outre, il n'est plus envisagé d'augmenter le nombre de dimanches où des dérogations peuvent être accordées par les maires. Ce sont là autant de points positifs. Des interrogations demeurent néanmoins, notamment sur la mise en oeuvre du volontariat et du droit de refus, sur les conditions de rémunération et sur le r...

Il ne paraît pas pertinent de prendre en considération les unités urbaines de plus d'un million d'habitants sans davantage de précisions. En effet, il est important de tenir compte de l'attractivité commerciale de la ville-centre. La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, prend en considération la situation de quatre grandes aggloméra...

Je suis sensible à cet amendement, car il est cohérent avec le discours selon lequel nous encourageons le travail du dimanche pour donner plus de pouvoir d'achat aux salariés et continuons de considérer que ce jour n'est pas comme les autres.

a insisté sur le travail de définition accompli par le rapporteur. La pénibilité est une notion complexe, à la fois hétérogène dans l'approche qui en est faite pénibilité réductible et irréductible, subjective et objective et évolutive en fonction du contexte économique et social. Les statistiques fournies dans le rapport sont ric...

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir convié, avec mes anciens collaborateurs, à revenir sur un sujet sur lequel beaucoup a été dit depuis deux mois. La quasi-totalité des réponses aux questions que vous avez posées a déjà été fournie, mais je m'efforcerai d'y revenir le plus précisément possible. Il y a deux mois, je suis rapide...

L'APE a été créée en 2004 pour répondre précisément à la question que vous posez sur l'État actionnaire. S'agissant d'EADS, l'État n'est pas actionnaire direct et ne dispose donc pas d'administrateur direct. Dans la quasi-totalité des autres entreprises dans lesquelles l'État a une participation significative et j'estime que 15 %, c'est déjà...

Mais jamais au sein d'EADS, évidemment. Cette entreprise constitue un cas unique dans le portefeuille des participations gérées par l'APE puisque l'État, donc l'APE, ne peuvent siéger au sein du conseil d'administration. Sans doute est-il impératif de modifier une telle situation. La gouvernance d'EADS a déjà été améliorée à l'initiative du Pré...

Mais évidemment ! Je l'ai d'ailleurs dit publiquement, y compris, me semble-t-il, à l'Assemblée nationale. Le problème, c'est que les trois signataires du pacte doivent être tous d'accord et que ce n'était pas le cas lorsque je leur en ai parlé. Dès lors que le pacte a été ainsi conçu et qu'il n'y a pas de date butoir pour une éventuelle révisi...

Il est tout de même surprenant qu'un pacte ne fasse état d'aucune date. Pourquoi les signataires et l'État en particulier n'ont-ils pas prévu une date de révision ? Cela aurait été utile, de manière à pouvoir discuter plus librement.

Au contraire ! Une date de révision permet de remettre à plat les différents problèmes qui peuvent se poser. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a un rôle d'information et non un pouvoir de décision. En l'occurrence, le représentant de l'État n'avait pas de consigne à recevoir puisque, comme les autres membres de la commissio...

Donc entre moi et la Caisse des dépôts.

Mes propos liminaires apportent une réponse claire aux questions que vous posez, mais je souhaite tout d'abord relever quelques imprécisions dans vos propos. La note en question du Premier ministre n'est pas de janvier, je l'ai dit, mais du 21 février. La note de janvier, me demandant si je souhaite ou non vendre des titres, est celle de l'APE...

Elle a été immédiatement transmise à M. Luc Rémont puis à l'APE.

Bien avant ! La Caisse des dépôts est par définition sollicitée dans ce type d'opération ! Ce n'est pas une nouvelle !

Le 10 avril.

Je vous renvoie à mes déclarations, monsieur Cahuzac. Le 3 avril, je le répète, la réunion de la SOGEADE n'a pas pour but, contrairement à ce que vous avez affirmé de façon erronée, de dire qui seront les acquéreurs des titres de Lagardère. On ne discute que de la possibilité de « purger » les droits de l'État. Le 10 avril au matin, M. Luc Rém...

Cela arrive, monsieur Emmanuelli. Quelques heures plus tard, la Caisse des dépôts publie un communiqué pour confirmer son initiative. Si j'ai affirmé que je n'étais pas content, ce n'est pas parce que la Caisse des dépôts s'était portée acquéreur je répète que je n'ai pas à porter de jugement sur ce point , mais parce que j'estimais qu'il a...

Pour en revenir à la dernière question de M. Cahuzac, je n'étais pas au gouvernement au moment des faits qu'il évoque.