Interventions en commissions de Xavier Breton

Mon souhait n'est pas d'élargir le diagnostic prénatal, mais au contraire de le limiter.

On constate une dérive progressive dans la pratique du diagnostic prénatal : 92 % des foetus trisomiques sont détectés et parmi eux, 96 % sont ensuite éliminés. Premier d'une série d'amendements tendant à rétablir plus de liberté dans les pratiques, tant du côté du médecin qui ne doit pas se sentir contraint par un besoin de couverture juridi...

Les mots « dépistage systématisé » et « avancée » employés par Mme la ministre posent question. Je ne considère pas comme une avancée le fait que 90 % des enfants trisomiques à naître soient supprimés. Les femmes enceintes doivent avoir une vraie liberté de choix, sans subir de pressions.

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent.

Je propose que la femme enceinte reçoive, préalablement aux examens mentionnés à l'alinéa 3, une bonne information sur le dépistage prénatal, afin d'éviter les pressions que j'ai déjà évoquées.

Afin d'assurer la liberté de choix de la femme et du couple en leur fournissant le plus tôt possible une information pertinente, l'amendement tend à ce que cette information soit fournie non par le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN), mais, en amont, par le médecin lui-même.

Dès lors que l'information peut être donnée par le médecin, j'accepte de retirer l'amendement.

Dans un souci d'information complète et objective, je propose de remettre à la femme enceinte une liste des associations spécialisées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leurs familles.

Je serais tenté de retirer mon amendement au profit de celui de Paul Jeanneteau, l'amendement AS 98, qui précise que la liste est fournie par le médecin.

Cet amendement vise à ne pas exiger d'une femme enceinte qu'elle exprime par écrit son refus de se soumettre aux examens de biologie médicale et d'imagerie. On comprend bien que les médecins recueillent ce refus écrit pour se décharger, mais il en résulte que la femme se trouve quasiment dans l'obligation d'accepter ce qui lui est proposé ; or ...

Il convient que les nouvelles techniques de diagnostic prénatal à partir d'une simple prise de sang, eu égard aux conséquences qu'elles peuvent avoir, fassent nécessairement l'objet d'une autorisation législative.

Nous défendrons plus loin un amendement pour, au contraire, supprimer ce dispositif de double DPI. En effet non seulement, n'ayant jamais été utilisé, il n'a pas fait ses preuves sur le plan scientifique, mais il pose, sur le plan éthique, le problème de l'enfant considéré comme un moyen et non comme une fin.

En cas de diagnostic d'une anomalie sur l'embryon, il convient de remettre aux parents un dossier-guide présentant les aides de toute nature apportées à la famille d'un enfant en situation de handicap, ainsi que la liste et les adresses des associations spécialisées.

Il s'agit de l'amendement visant à supprimer le dispositif du DPI-HLA, ou double DPI, qui pose un problème éthique majeur et n'a pas fait la preuve de sa pertinence pratique.

Cet amendement vise à faire de la trisomie 21 une grande cause nationale en 2012, afin de lancer le débat sur sa prise en compte par notre société et de favoriser la recherche publique dans ce domaine.

Il s'agit ici de demander au Comité consultatif national d'éthique (CCNE) d'évaluer tous les trois ans la politique de dépistage prénatal et de lui demander son avis avant toute extension de ce dépistage à d'autres pathologies.

Nous proposons ici qu'un bilan sur les pratiques de dépistage prénatal soit établi par l'Agence de la biomédecine dans l'année suivant la promulgation de la loi et transmis au Parlement afin d'ouvrir le débat sur le sujet.

Je suis surpris des réactions que cet amendement a provoquées. Sans doute faut-il le retravailler mais il va dans le bon sens.

M. Privat nous a cependant bien dit que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'étaient pas indispensables et que celles sur les cellules souches adultes pouvaient suffire.

Vous avez indiqué, monsieur Munnich, que le régime dérogatoire actuel n'avait pas porté préjudice aux recherches sur l'embryon. Vous vous êtes en même temps félicité qu'il soit désormais possible, comme le prévoit le projet de loi, de conduire des recherches sur l'embryon non plus seulement à visée « thérapeutique » mais « médicale ». N'est-ce ...