Interventions en commissions de Xavier Breton

En cas de contestation, il n'est pas possible d'avoir accès aux motivations. La transparence serait souhaitable.

Dans cette attente, je retire l'amendement.

Proposer à un couple consentant à une assistance médicale à la procréation de consentir d'une manière concomitante à ce que les embryons fassent l'objet d'une recherche ne garantit pas un consentement libre et éclairé. L'amendement tend donc à supprimer cette disposition.

Il importe de bien définir le périmètre des termes que nous employons. L'utilisation des embryons sera-t-elle possible pour l'élaboration de produits cosmétiques ?

Je prends note de la proposition du rapporteur de préciser la nature des dérogations envisagées.

Le rapport annuel d'activité de l'Agence de biomédecine devrait comporter un comparatif de l'état d'avancement des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches adultes et reprogrammées.

L'amendement tend à étendre la clause de conscience aux chercheurs appelés à travailler sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires.

Nous proposons d'améliorer la composition du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en assurant une meilleure représentation du Parlement et de la société civile. En outre, le Conseil, qui compte déjà des philosophes, pourrait s'ouvrir avec profit à des sociologues et à des anthropologues.

Nous proposons que le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine soit adressé au Parlement, au Gouvernement et au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qu'il soit rendu public, qu'il fasse l'objet d'un avis de l'OPECST et donne lieu à un débat au sein de chaque assemblée.

L'amendement AS 89 a le même objet, mais il prévoit que ce rapport fera l'objet d'un débat après avis du CCNE, qui pourrait apporter un éclairage intéressant sur ces sujets appelés, en effet, à prendre une grande importance.

Pour nous éviter « l'angoisse de la page blanche » lors des révisions des lois bioéthiques, il serait bienvenu de faire précéder notre débat de nouveaux états généraux et d'associer ainsi les citoyens à la réflexion, comme cela a été fait lors du remarquable processus de révision en voie d'achèvement. Certes, la discussion au Parlement du rappo...

Le médecin doit proposer au patient de prendre contact avec une association de malades agréée, à même d'apporter des renseignements complémentaires sur l'anomalie génétique dépistée.

J'accepte que l'amendement soit rectifié en ce sens.

Entre le laisser-faire et la contrainte, nous proposons un outil d'information et de sensibilisation du grand public. Cet amendement s'inspire de la proposition n° 35 de la mission d'information.

Cet amendement vise à renforcer notre système de surveillance du commerce de transplantation d'organes à l'étranger en imposant à l'Agence de la biomédecine de réaliser, comme elle le fait déjà pour le rein, une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffes afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de t...

Dans la même logique que le précédent, cet amendement prévoit que les patients qui subissent une transplantation à l'étranger fournissent avant leur retour en France un certificat attestant le don à titre gratuit de l'organe. L'ABM serait chargée de centraliser ces certificats.

Cet amendement est issu d'une proposition de loi déposée par notre collègue Philippe Gosselin.

Je propose de permettre à une personne qui est sous sauvegarde de justice ou sous curatelle en continuant, donc, à exclure le cas de la tutelle , de donner son sang, la situation actuelle d'interdiction pouvant être vécue comme discriminante.

Cet amendement tend à assurer la cohérence de l'alinéa 3, relatif aux examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection « susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse », avec l'alinéa 2 relatif au diagnostic prénatal, lequel précise que ce dernier s'...

Dans la suite de cet article, on ne sait pas à quoi renvoient les mots « En cas de risque avéré » : est-ce à l'alinéa 2 donc aux affections d'une particulière gravité , ou à l'alinéa 3, beaucoup moins restrictif ? Je maintiens qu'il y a une incohérence.