Interventions en commissions de Xavier Breton

S'agissant des problèmes de management, nous nous parlons, et c'est bien normal. Pour le reste, M. Camus avait déjà quitté l'entreprise lorsque j'ai pris mes fonctions.

Encore une fois, je ne peux répondre puisque je n'étais pas là ! Il faut le demander à mes prédécesseurs.

Je n'ai pas la réponse. En revanche, il est évident que nous avons des discussions sur le management, sachant qu'il revient ensuite aux partenaires industriels et au conseil d'administration d'exécuter. Il est bien évident que nous nous parlons.

Je comprends la première partie de votre propos, monsieur Emmanuelli, mais il faut être bien conscient qu'il s'agit d'une opération de marché par laquelle une entreprise privée vend des titres à des investisseurs. Contrairement à ce que vous semblez dire, dès lors que le pacte a prévu que les actionnaires industriels peuvent vendre librement le...

Lorsqu'une action est vendue, monsieur Emmanuelli, elle peut être rachetée le lendemain par n'importe qui. C'est tout le problème d'une entreprise cotée. Peut-être n'aurait-il pas fallu coter EADS mais, dès lors que l'entreprise l'est, Lagardère peut vendre ses actions à qui il veut. L'État n'a pas à s'immiscer dans la transaction. Il aurait co...

Je l'ai déjà dit : lorsque je les reçois, la décision, à ce que je comprends, n'est nullement prise. Il s'agit donc bien d'une intention. Les nombreuses discussions qui ont suivi cette entrevue montrent bien que les choses ne sont pas arrêtées. La décision finale est prise début mars et le directeur financier du groupe Lagardère l'annonce au di...

Lorsque MM. Bischoff et Lagardère viennent me faire part de leur intention éventuelle de céder leurs titres, j'émets tout de suite des réserves, étant entendu toutefois que je n'ai pas la possibilité de m'opposer à leur décision. Je préférais en effet qu'ils restent actionnaires et accompagnent l'entreprise dans ses développements à venir. De n...

C'est le terme technique utilisé par le marché, monsieur le président. Je confirme qu'IXIS n'a pas acquis les titres. Elle les a placés auprès des investisseurs.

En effet. La déclaration ne doit être faite qu'au-dessus d'un certain seuil sans doute 5 %. Le Rapporteur général : Comme vous le savez, monsieur le ministre, le dispositif des ORAPA permettait une optimisation fiscale par rapport à un régime de taxation des plus-values sur titres de participation dont la mise en place était en cours. Les se...

Sans doute faut-il distinguer, monsieur le Président, les sujets sur lesquels des procédures sont ouvertes et les problèmes sur lesquels portent les auditions de la commission des finances. Le Président Didier Migaud : Nous veillons à ce que les deux aspects soient séparés.

Monsieur de Courson, je suis obligé de vous dire que votre analyse n'est pas exacte.

Selon vous, je n'ai pas interrogé le management d'EADS sur les retards. Or je l'ai fait très souvent, et dès que les responsables ont rendu publique l'information à leurs clients. À chaque rencontre, je leur demandais où en étaient leurs plans. Il m'a toujours été répondu que les plans mis en oeuvre ne semblaient pas présenter de décalage et qu...

Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur de Courson !

Quand un programme est lancé, on ne peut affirmer en décembre que l'on sait très exactement ce qui se passera au mois d'avril. Le Président Didier Migaud : À ma connaissance, une instruction est également ouverte sur ce sujet-là.

Oui, et c'est bien pourquoi des plans ont été lancés. L'annonce a été faite le 25 juin 2005.

Je le confirme.

On m'a dit la même chose qu'à vous.

Cela, je ne le sais pas. C'est un autre sujet.

De quand date ce rapport du Sénat ?

C'est un rapport établi à la fin de 2006, donc après l'annonce faite au mois de juin de cette même année.