Questions écrites de Vincent Descoeur

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; lutte et prévention

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les éleveurs d'ovins du nord du Cantal en raison des attaques répétées de grands corbeaux sur leurs cheptels. Les éleveurs signalent un accroissement du nombre de ces oiseaux, classés parmi les espèces pro...

Thèmes : professions de santé ; psychothérapeutes ; accès à la profession

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, plus particulièrement sur une disposition de l'annexe du décret qui prévoit 150 heures de formation et un stage de deux mois pour les psychologues cliniciens. Ce...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers anesthésistes ; carrière. revalorisation

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) qui poursuivent un mouvement de grève entamé en mars 2010. Ils estiment que le protocole d'accord du 2 février 2010 pourrait être de nature à remettre en cause l'exclusivité d'exercice des IADE tel qu'il est reconnu par le c...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en place pour lutter contre l'ESB et l'opportunité de les faire évoluer compte tenu du succès qu'elles ont rencontré, et du très faible nombre de cas désormais détectés en abattoir. De ce fait, les artisans bouchers-charcutiers demandent que la colonne vertébrale des...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; augmentation. perspectives

M. Vincent Descoeur interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des aides à l'accession à la propriété. Il s'inquiète en particulier d'une évolution qui consisterait à systématiser la majoration de la taxe foncière sur les terrains à bâtir, telle que prévue à l'article 1396 du code général des impôts, actuellement laissée à la discrétion des c...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. textes d'application. publication

M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des modalités de lutte contre la FCO (fièvre catarrhale ovine) dans le cadre de la prochaine campagne de prophylaxie. Réuni le 21 juillet 2010, le comité national de pilotage de la FCO a en effet décidé de rendre la vaccination volontaire et de permettre aux éleveurs de la réaliser eu...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. location en meublé. société immobilière. réglementation

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les dispositifs Scellier applicables à l'achat de logements destinés à la location à titre de résidence principale (article 199 septvicies du code général des impôts) et aux locations en meublé non professionnelles (article 199 sexvicies ). Il remarque que, alors que l'article 199 sept...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses et orthèses. prise en charge. modalités

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux dans les départements faiblement pourvus en médecins spécialistes. En effet, ce décret modifie les modalités de première attribution de ces appareillages, qui doivent désormais être prescrit...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières que connaissent les structures d'aides et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. Les organisations de ce secteur d'activité estiment que la tarification de leurs intervent...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les entreprises artisanales des secteurs de la distribution, l'installation et la réparation des matériels agricoles, des matériels de parcs et jardins et des équipements d'élevage du fait de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernis...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt d'accorder le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un véritable fléau. Élever ce thème au rang de grande cause nationale perm...

Thèmes : travail ; conventions collectives ; institutions sociales et médico-sociales. avenant. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes exprimées par les salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés associatifs dans le cadre de la négociation paritaire en cours portant sur la révision de la convention collective nationale de travail des établi...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Vincent Descoeur interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. L'article 4 de cette loi stipulait que, dans les trois mois suivant sa promulgation, "il est institué dans chaque département une commission de transition ve...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les entreprises d'insertion du fait de l'absence de revalorisation de l'aide au poste. Depuis 25 ans, ces entreprises contribuent à la réinsertion dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et profes...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les carences de la législation en matière de don d'organes. En effet, s'il existe un registre national des refus qui permet à toute personne de manifester son refus d'être prélevée, aucune disposition législative ne permet de garantir à celles qui sont favorables au don d'organes que leur volonté sera respec...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'opposition que suscite auprès des infirmiers salariés et fonctionnaires l'obligation de cotisation à l'ordre national des infirmiers institué par la loi du 21 décembre 2006. Il relève une rupture d'égalité entre professionnels libéraux et professionnels salariés vis-à-vis de cette cotisation, les premiers ...

Thèmes : départements ; archives ; droit d'accès. contrôle

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de réutilisation par des tiers des archives publiques conservées par les archives départementales. Les conseils généraux sont fréquemment sollicités par des tiers, publics et privés, qui souhaitent réutiliser soit les informations contenues dans des documents d'archives publiques, so...

Thèmes : automobiles et cycles ; poids lourds ; véhicules industriels. emploi et activité

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontre le secteur des concessionnaires en véhicules industriels, qui fait état d'une baisse de 70 % de ses commandes en 2009, avec des conséquences importantes sur l'emploi dans ces entreprises. Face à cette situation, la branche nationale des concessionnaires en vé...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude que suscite la réforme du lycée auprès des professeurs de biologie et de géologie du second degré. Ces enseignants craignent une diminution globale des horaires alloués aux sciences, en particulier les sciences de la vie et de la terre. Les sciences sont pourtant au coeur des enjeux environnementa...

Thèmes : travail ; réglementation ; autoentrepreneur. statistiques

M. Vincent Descoeur interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se déclarées auto-entrepreneurs dans le département du Cantal depuis la mise en oeuvre de ce dispositif et leur répartition par secteur d'activité.