Questions écrites de Vincent Descoeur

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation salariale des aides à domicile, et l'insuffisance de l'enveloppe financière annoncée pour le secteur, fortement pénalisé par ailleurs par la hausse du prix du carburant. Cette situation porte préjudice aux structures employeuses, qui peinent à recruter ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Vincent Descoeur interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en oeuvre de l'opération "Savoir nager", afin notamment d'en connaître un premier bilan. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour généraliser cette opération et lui donner la dimension qu'elle mérite sur le territoire national, tant...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'allongement des délais nécessaires aux candidats au permis de conduire pour obtenir une inscription aux épreuves pratiques de ces examens. Ce délai d'inscription atteint deux à trois mois dans le département du Cantal et avoisine parfois les six mois dans certains départements. Cette situation est péna...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; cursus. réforme

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme prévoyant la généralisation des bacs professionnels sur trois ans et la disparition des BEP. En effet, dans le département du Cantal, la mise en place de cette réforme aura pour conséquence la disparition du BEP métiers de la mode à la rentrée 2008 délivré par le lycée Raymond Cortat à Aur...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes que suscite la Révision Générale des Politiques Publiques auprès des personnels des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces agents s'inquiètent des conséquences d'une réorganisation qui pourrait avoir pour effet ...

Thèmes : agriculture ; ICHN ; montant. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'injustice que représente pour les départements de montagne la mesure d'écrêtement de l'ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel). Ce dispositif conduit à limiter l'augmentation du montant de l'indemnité lorsqu'un agriculteur agrandit son exploitation. Le versement de l'ICHN étant plafonné à 5...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de la filière laitière française suite au courrier de la DGCCRF en date du 21 avril 2008 qui enjoint le Comité national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) à mettre un terme à l'émission de recommandations nationales d'évolution du prix du lait. Il s'étonne de...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la diminution des crédits destinés à financer les contrats aidés réservés au secteur non marchand (CAE et CAV). Il constate que l'enveloppe affectée au département du Cantal a diminué de plus de moitié entre 2007 et 2008. Situation particulièrement pénalisante pour les ...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de restructuration de Météo France, qui prévoit la fermeture de 40 parmi la centaine de ses centres départementaux et la suppression de plusieurs centaines d'emplois. A ce titre, les élus et la population du Cantal s'inq...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place du dispositif de bonus-malus qui vise à promouvoir les véhicules propres. Cette politique, si elle n'est pas contestable, conduit à instaurer une taxe sur l'achat des voitures qui rejettent beaucoup de CO2. Les vé...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers du fait de la hausse du prix du carburant, qui aura doublé en deux ans. Celle-ci génère d'importantes hausses de charges que ces entreprises devront répercuter sur leurs prestations tout en réduisant sensiblemen...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les éleveurs de porcs du Massif central face à une crise qui se prolonge et que les mesures déjà mises en oeuvre par le Gouvernement ne suffisent pas à juguler. Les éleveurs constatent que le prix du porc a baissé de 25 % à la production en 2007, alors qu'il progressait d...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des entreprises spécialisées dans la location et la vente de matériel médical. En effet, une réforme de la tarification des maisons de retraite médicalisées prévoit le transfert du financement de ces produits et prestations de santé (lits médicalisés, fa...

Thèmes : communes ; actions en justice ; réglementation

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la représentation des sections de communes en justice. En effet, de nombreuses communes s'interrogent sur la capacité d'ester en justice, au nom de la section, par un conseil municipal en l'absence de commission syndicale. Le cas échéant, ces communes demandent par qui...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise de position de l'UDAF du Cantal concernant la réforme de la carte judiciaire. L'UDAF du Cantal rappelle qu'elle a construit son projet institutionnel sur l'adaptation au territoire, l'ouverture et la proximité et souhaite donc le maintien des services des tribunaux d'instance dans chaque arro...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques qu'entraîne pour tous les opérateurs de la filière bovine du Massif central la mise en oeuvre par l'Italie d'une clause de sauvegarde vis-à-vis de la FCO. Les éleveurs du département du Cantal craignent en particulier de ne pas disposer d'un nombre suffisant de doses afin de ...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; recours suspensif. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations d'Amnesty International France concernant la procédure accélérée de demande d'asile. En effet, cette procédure accélérée n'est pas assortie d'un recours suspensif ce qui peut amener un demandeur d'asile dont la demande est en c...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'obtenir un véritable rééquilibrage des soutiens du secteur végétal vers celui de l'élevage dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). En effet, les filières d'élevage souffrent aujourd'hui de l'envolée du prix des céréales, qui remet en cause la légitimité des...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des caisses d'épargne concernant le mode de distribution du livret A. En effet, les propositions du rapport Camdessus sur cette réforme offrent notamment la possibilité à toutes les banques de proposer à leurs clients d'ouvrir un livret A, accessible jusqu'à présent uniquem...

Thèmes : TVA ; taux ; hôtellerie et restauration

M. Vincent Descoeur attire l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application d'un taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration. En effet, si, à titre transitoire, le Gouvernement a mis en place depuis juillet 2004, une mesure d'aide à l'emploi pour le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % est très at...