Vincent Descoeur
Question N° 25739 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers du fait de la hausse du prix du carburant, qui aura doublé en deux ans. Celle-ci génère d'importantes hausses de charges que ces entreprises devront répercuter sur leurs prestations tout en réduisant sensiblement leurs délais de paiement. Cela à un moment où, dans les zones de polyculture-élevage, les trésoreries de leurs clients agriculteurs sont mises à mal par les difficultés de mise en marché des bovins du fait de la crise de la fièvre catarrhale et de la hausse du coût des matières premières. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour venir en aide à ces entreprises fortes consommatrices de carburant.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euros par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursées aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il nous faut cependant aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Il est prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.
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