Questions écrites de Vincent Descoeur

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; concours ; accès. réglementation

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal. En effet, les centres de gestion mettent en oeuvre au bénéfice des collectivités un ensemble de missions au nombre desquelles figure l'organisation des concours d'accès à la fonction publique territoriale. Ces ...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. conséquences. cécogrammes

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des services postaux sur l'affranchissement des cécogrammes. En effet, les personnes aveugles ou malvoyantes craignent que la dispense d'affranchissement des documents en braille soit remise en cause dans le cadre de la libéralisation complète de...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; restructuration. conséquences. Aurillac

Interpellé par les représentants syndicaux du personnel sur l'éventuel projet de fermeture de la maison d'arrêt d'Aurillac à l'horizon 2010-2012, M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le risque de disparition d'un tel service public. Ce projet pourrait coïncider avec l'ouverture d'un établissement pénitentiaire important à proximité de Cl...

Thèmes : élevage ; bâtiments ; mise aux normes. aides de l'État

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des jeunes agriculteurs du Cantal concernant le plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Les jeunes agriculteurs qui s'installent sont en effet contraints de mettre leurs exploitations aux normes dans les trois années qui suivent alors même que le délai d'attente pour accéder au...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière ovine, notamment en région Auvergne. En effet, malgré de nombreux efforts en termes de technique et d'adaptation aux marchés en termes de coûts, cette filière connaît de graves difficultés. Les producteurs ovins soulignent que, sans mesures d'urgence de soutien, cette filière ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale pour les éleveurs du département du Cantal et du Massif central. Cette fièvre catarrhale, sans danger pour l'homme, touche les productions d'ovins et de bovins et a des répercussions graves sur la commercialisation des animaux et la ...