Vincent Descoeur
Question N° 9907 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des jeunes agriculteurs du Cantal concernant le plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Les jeunes agriculteurs qui s'installent sont en effet contraints de mettre leurs exploitations aux normes dans les trois années qui suivent alors même que le délai d'attente pour accéder aux outils permettant cette mise aux normes est désormais de trois ans. Ces jeunes agriculteurs soulignent que l'annonce par l'État, afin de résorber la file d'attente, d'une révision des critères d'attribution en réduisant les taux et les plafonds subventionnables accentuera les difficultés d'investissements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour régler cette situation.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en oeuvre depuis 2005 pour les filières bovine, ovine et caprine, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Il s'agit d'un plan ambitieux, programmé sur dix ans, qui doit servir de levier à l'investissement dans le secteur animal. Le PMBE constitue ainsi le dispositif phare de la mesure de modernisation des exploitations agricoles du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. Le soutien public total a atteint, sur les deux années 2005 et 2006, un montant de 300 MEUR (dont 100 MEUR de l'État, 50 MEUR des collectivités territoriales et 150 MEUR de cofinancement européen). C'est un effort sans précédent de l'État en direction de l'élevage, qui s'est traduit concrètement par l'engagement de 11 000 subventions au 31 décembre 2006. La conjonction d'une série de facteurs tels que l'importance du besoin de rénovation du parc de bâtiments d'élevage, une conjoncture économique qui génère des capacités d'autofinancement auxquels s'ajoute la forte attractivité du dispositif PMBE a créé des conditions favorables à l'investissement dans les exploitations agricoles. Ce mouvement a conduit à former au sein du dispositif des listes d'attente régionales. À la fin de l'année 2006, elles se constituaient de 5 800 dossiers. La loi de finances pour l'année 2007 a doté ce plan d'une enveloppe d'autorisations d'engagement de 60 MEUR appelant autant de cofinancement européen et à laquelle s'ajoutera la contribution des collectivités territoriales. Des simulations, tenant compte des nouvelles demandes de l'année 2007, montrent qu'en dépit des efforts réalisés, les ressources prévues ne suffiront pas, comme en 2006, à couvrir la totalité des besoins. Face à cette situation, une concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les autres financeurs a été rapidement engagée afin de définir un nouveau cadre d'intervention permettant de résorber au plus vite la file d'attente. En accompagnement des mesures de régulation, l'État vient de décider d'octroyer au plan une dotation supplémentaire de 23 MEUR (appelant autant de cofinancement communautaire) afin d'honorer les dossiers en attente. L'effort budgétaire consenti en 2005 et 2006 a donc été encore renforcé en 2007. Parallèlement, est mise en place, pour les demandes déposés à compter du 1er septembre 2007, une sélection par appel à projet sur la base de priorités fixées au niveau régional à partir des objectifs nationaux, qui permettra de répondre, dans le respect des nécessaires équilibres budgétaires, à la volonté d'aider les exploitations souhaitant moderniser leurs bâtiments d'élevage. La contractualisation du plan au travers des contrats de projet État-région conclus en cours d'année 2007, en cohérence avec la maquette FEADER du PDRH, assure la continuité du financement dans les années à venir. Pour la région Auvergne, un nombre conséquent de dossiers se trouvait être en file d'attente au 31 décembre 2006 (1 043 dossiers). Afin de tenir compte de la spécificité de la zone de montagne et du besoin structurel de modernisation de l'élevage auvergnat, une enveloppe complémentaire de 7,68 MEUR, pouvant appeler autant de cofinancement européen, a été débloquée au profit de la région Auvergne. Ainsi, l'enveloppe 2007 de l'Auvergne passe de 5,3 MEUR à 13 MEUR, appelant autant de cofinancement européen, permettant de résorber une grande partie de la file d'attente au 31 août 2007 et traduisant l'effort soutenu par le Gouvernement en faveur de l'élevage français. En ce qui concerne la situation des dossiers en stock portés par de jeunes agriculteurs, des instructions précises ont été données au préfet de région afin que l'application du nouveau cadre régulé ne conduise pas à compromettre la viabilité des exploitations concernées. En ce sens, la majoration du taux d'aide attribuée aux jeunes agriculteurs et l'octroi d'un sur-plafond de 10 000 euros appliqué au plafond d'investissement éligible diminuent sensiblement l'impact des mesures de régulation imposées par la nécessaire maîtrise budgétaire du dispositif.
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