Vincent Descoeur
Question N° 6727 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale pour les éleveurs du département du Cantal et du Massif central. Cette fièvre catarrhale, sans danger pour l'homme, touche les productions d'ovins et de bovins et a des répercussions graves sur la commercialisation des animaux et la santé économique des élevages. Face à cette crise, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour assouplir les conditions de circulation, mais aussi en termes de protocole sanitaire et en matière d'indemnisation des pertes.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La fièvre catarrhale ovine (FCO) ou bluetongue est une maladie virale, transmise par des insectes vecteurs du type Culicoïdes (moucherons). Vingt-quatre sérotypes viraux différents sont répertoriés. Les espèces réceptives à la FCO sont les ruminants domestiques (ovins, bovins, caprins) et sauvages. Cette maladie n'affecte pas l'homme et n'a donc aucun impact sur la commercialisation des produits alimentaires (viandes, lait). Le sérotype 8 (BTV8) de la FCO a été identifié pour la première fois dans le Nord de l'Europe en août 2006. La persistance du virus sur le territoire européen s'est confirmée en juillet 2007. En France, le premier foyer de l'épizootie 2007 a été mis en évidence par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 27 juillet 2007. L'épizootie 2007 se caractérise par une diffusion rapide de la maladie accompagnée de signes cliniques plus prononcés qu'en 2006, notamment dans les troupeaux ovins. Au 17 octobre 2007, près de 6 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a saisi le 11 septembre dernier la Commission européenne pour demander qu'une stratégie européenne soit mise en place face à l'extension de la fièvre catarrhale ovine, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un programme européen de vaccination, la prise en charge du financement de certaines mesures sanitaires et la reconnaissance du caractère exceptionnel de l'extension de la maladie par un soutien du marché hors du dispositif de minimis. À l'instar de ce qui existe déjà dans le Sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Si le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus à été initié dès l'automne 2006, les premières doses vaccinales ne seront pas disponibles avant plusieurs mois. Un appel d'offres est toutefois en cours afin de permettre au plus vite la mise en oeuvre d'un plan de vaccination de nos cheptels. Dans l'attente d'un outil vaccinal adapté contre ce nouveau virus et compte tenu de l'ampleur des pertes dans certaines exploitations infectées, le ministère de l'agriculture et de la pêche a veillé à ce qu'un plan d'indemnisation des mortalités soit rapidement opérationnel. Des instructions ont été données en ce sens aux directions départementales des services vétérinaires qui leur permettront d'indemniser rapidement les éleveurs concernés. S'agissant plus généralement du soutien financier immédiat apporté aux éleveurs touchés par la maladie, de nouvelles mesures nationales sont mises en place pour un montant total de 13,5 MEUR. Deux MEUR au titre du fonds d'allègement des charges seront ainsi mobilisés pour assurer la prise en charge partielle des intérêts des prêts professionnels à moyen et long termes pour les agriculteurs les plus en difficulté. Huit MEUR seront mobilisés pour mettre en place un plan d'indemnisation des mortalités dans les troupeaux. Un million sera consacré à la prise en charge des dépistages requis pour sortir les animaux des zones infectées et, enfin, 2,5 MEUR seront consacrés à la surveillance sérologique du territoire. Ces mesures seront également complétées par la solidarité professionnelle et l'intervention des groupements de défense sanitaire. Outre son impact clinique, la FCO provoque également de fortes perturbations du commerce des animaux à partir des départements réglementés. Pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels, tout en conservant un haut niveau de garantie sanitaire, la sortie pour l'élevage en zone indemne française vient d'être autorisée pour l'ensemble des ruminants issus des zones réglementées, y compris des périmètres interdits. En ce qui concerne les mouvements vers les États membres indemnes du BTV8, l'absence d'harmonisation communautaire sur les conditions d'échanges des animaux entre zones de statuts différents était largement responsable des difficultés rencontrées. Sur cette problématique, une avancée majeure a été obtenue à Bruxelles le 3 octobre dernier par le Gouvernement, via l'adoption d'un nouveau règlement communautaire relatif aux mouvements d'animaux. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. Moyennant des garanties sanitaires (protection contre les vecteurs et dépistages), les animaux des zones réglementées françaises pourront prochainement être introduits dans des pays indemnes du sérotype 8 et notamment en Italie. Cette évolution réglementaire devrait enfin permettre une régularisation des marchés.
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