Vincent Descoeur
Question N° 21390 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 avril 2008
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la diminution des crédits destinés à financer les contrats aidés réservés au secteur non marchand (CAE et CAV). Il constate que l'enveloppe affectée au département du Cantal a diminué de plus de moitié entre 2007 et 2008. Situation particulièrement pénalisante pour les utilisateurs de ces dispositifs, en particulier les associations sportives et culturelles, qui ne pourront pas le plus souvent renouveler les contrats en cours lorsqu'ils l'avaient prévu. Ces contrats aidés permettaient en outre d'offrir des emplois de proximité en milieu rural en favorisant l'insertion d'un public fragile. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la pérennité de ces dispositifs et s'il envisage d'autres mesures pour les remplacer.
Réponse émise le 9 septembre 2008
En 2007, le Gouvernement a consenti un effort important pour l'emploi des personnes en difficulté en dégageant une enveloppe supplémentaire permettant de conclure 170 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand. Les crédits votés au début de l'année 2008 sont en légère diminution par rapport à 2007 pour tenir compte de l'amélioration de la situation du marché du travail. Dans le même temps, l'accès à ce dispositif était recentré en priorité sur les publics les plus en difficulté d'accès au marché du travail, comme les jeunes et les seniors, dans des secteurs d'activité favorisant le retour à l'emploi comme les structures d'insertion par l'activité économique. Cependant, un effort financier témoignant de la volonté du Gouvernement de veiller à ce que l'amélioration de la situation de l'emploi bénéficie à tous, vient de se traduire par l'octroi, pour le second semestre 2008, d'une enveloppe complémentaire qui permettra de conclure 60 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand. De manière générale, il convient néanmoins de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. En effet, ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme. Dans cette optique, un renouvellement, tel qu'il est prévu par le code du travail, n'est envisageable qu'en l'absence d'alternative, dans les cas où l'ANPE estime que cette décision est susceptible d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. Par ailleurs, outre les contrats aidés, les associations peuvent également bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés. Dans le département du Cantal, le DIA est assuré par le comité d'expansion économique, 36, rue de Sistrières, 15000 Aurillac.
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