Vincent Descoeur
Question N° 51217 au Ministère du Commerce

Question soumise le 2 juin 2009

M. Vincent Descoeur interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se déclarées auto-entrepreneurs dans le département du Cantal depuis la mise en oeuvre de ce dispositif et leur répartition par secteur d'activité.

Réponse émise le 11 mai 2010

Nombre de créations d'auto-entrepreneurs dans le Cantal en 2009 :

Au cours de l'année 2009, dans le Cantal, 532 personnes ont déclaré la création d'une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces créateurs déclarent le plus souvent une activité dans le secteur du commerce (25,4 %), du soutien aux entreprises (19,5 %), de la construction (17,7 %) ou des services aux ménages (17,5 %). Ces statistiques se limitent aux créations d'entreprises nouvelles. Elles sont obtenues par comptage des formulaires de création d'entreprise demandant à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, reçus à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 2009. Elles ne prennent pas en compte les entrepreneurs déjà installés, qui ont demandé au cours du 1er trimestre 2009 à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur (environ 17 000 au niveau national selon l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS). Ces statistiques peuvent différer légèrement des statistiques de comptes validés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), certaines demandes étant rejetées, ne répondant pas aux conditions exigées pour bénéficier de ce régime.