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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Vincent Descoeur
44 propositionss de loi signées
1
2
3
02/04/2012 — Proposition de loi N° 4479 visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Auteur
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4437 créant une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale
Cosignataire
05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3822 relative à la mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Auteur
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3427 relative à la responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3341 tendant à sécuriser, à clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et à créer une infraction pénale spécifique
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3364 relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
Cosignataire
05/04/2011 — Proposition de loi N° 3304 organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'Etat
Cosignataire
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3055 pour la défense et la promotion des langues régionales
Cosignataire (
2 commentaires)
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2904 visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
Cosignataire
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